L’impact de l’I.A. sur l’avenir des activités de transport et de l’emploi des salariés de ce secteur …

Depuis de nombreuses décennies, le sujet de l’intelligence artificielle (I.A.) génère toute une série de fantasmes, tout particulièrement sur le point de savoir si des robots, humanoïdes ou non, viendront un jour supplanter les êtres humains, voire se retourner contre eux et s’emparer de notre planète.

La filmographie est abondante à ce sujet. Citons, parmi les plus anciens longs métrages, ceux des plus fameux et des plus connus, Metropolis de Fritz Lang, en 1920 ou 2001, l’Odyssée de l’espace de Stanley Kubrick, en 1968. Plus récemment, en 1984, Terminator, de James Cameron, ou, en 1999, Matrix des frères Machowski, ou encore « I, Robot », en 2004, d’Alex Proyas. Chacun, à sa manière, évoque un écosystème robotisé, en duel avec l’Humanité, en rébellion, voire animé d’une volonté meurtrière à son endroit, de quoi générer bien des angoisses …

Jusque-là, ces récits, ces films alimentaient les scenarii de science-fiction, plus ou moins extravagants.

Mais depuis le début du XXI° siècle, les développements rapides de l’intelligence artificielle ont commencé à prendre forme et dépassé la simple représentation d’un humanoïde hors de contrôle, prêt à tout pour se jouer de ses géniteurs.

Elle a pénétré tous les secteurs de nos activités, sans que nous en soyons toujours vraiment conscients et transforme progressivement notre quotidien.

L’I.A. déjà présente dans nos véhicules …

L’une des applications les plus concrètes se manifeste lors de l’utilisation de nos véhicules personnels ou professionnels, avec l’optimisation avancée des itinéraires et la gestion du trafic.

Par la collecte et l’analyse des données, les systèmes d’I.A. utilisent une multitude de sources de données, pour établir des prévisions précises sur les données historiques du trafic, en modélisant les tendances passées pour identifier les schémas récurrents de congestion : par exemple, l’impact des conditions météorologiques, pluie, neige ou brouillard qui influencent la circulation ; l’I.A. permet d’ajuster les prévisions en conséquence. Ou bien la prise en compte d’événements locaux : manifestations, concerts ou travaux routiers qui permet d’anticiper les perturbations. Ou encore le rôle joué par les capteurs IoT et les caméras de surveillance dans les villes qui fournissent des données en temps réel sur la densité du trafic.

L’I.A. joue également un rôle dans la modélisation prédictive et l’ajustement dynamique, grâce aux algorithmes de machine learning et de deep learning, où les réseaux neuronaux artificiels – des algorithmes conçus pour fonctionner comme le cerveau humain – s’enrichissent eux-mêmes à partir de grandes quantités de données. Ainsi, elle permet de prédire les embouteillages, en combinant plusieurs facteurs et d’anticiper les congestions avant qu’elles ne surviennent. Les systèmes ajustent les trajets et optimisent les itinéraires en fonction des conditions actuelles et prévues. Certains autres systèmes, comme Google Green Light, modifient la durée des feux en fonction du trafic pour fluidifier la circulation et réduire les émissions.

Grâce à ces systèmes de navigation intelligents, des applications comme Google Maps et Waze proposent des itinéraires alternatifs.

Enfin, pour faciliter la mobilité urbaine, des plateformes comme Azoth prédisent la disponibilité des véhicules et des places de stationnement avec une grande précision.

Une autre utilité de l’intelligence artificielle, c’est la détection avancée des comportements à risque et donc, le renforcement de la sécurité et la prévention des accidents.

Ainsi, les systèmes d’I.A. utilisent des capteurs, des caméras et des algorithmes sophistiqués pour surveiller, en temps réel, l’environnement du véhicule et le comportement du conducteur. Par exemple, des technologies comme Driver Risk Insights analysent les phases d’accélération, de freinage et la manière dont les virages sont pris pour identifier les conducteurs présentant un risque élevé.

L’I.A. ne se contente pas de détecter les risques, elle intervient aussi pour corriger les erreurs. Dans de nombreux modèles de véhicules en série, aujourd’hui, on peut noter quelques aides à la conduite, comme l’alerte de franchissement de ligne, grâce à la surveillance de la position du véhicule et l’émission d’un avertissement sonore en cas de déviation involontaire, ou la détection de la fatigue du conducteur, grâce à l’analyse de ses mouvements et l’émission d’alertes en cas de somnolence, ou encore le freinage automatique d’urgence, qui permet d’activer les freins, en cas de détection d’un obstacle imminent.

La surveillance des comportements des conducteurs pour réduire les risques.

En prolongement, les modèles d’I.A. parviennent à exploiter des données en temps réel pour anticiper les situations dangereuses. Par exemple, une analyse des historiques d’accidents permet d’ajuster la conduite et d’identifier des zones à haut risque. Elle peut aussi offrir des propositions de trajets plus sûrs en fonction des conditions de circulation, optimisant ainsi les itinéraires.

L’I.A. joue également un rôle après un accident, en facilitant une intervention rapide après en avoir évalué l’impact, une analyse de l’intensité de la collision et la transmission de ces données aux secours, en ajustant automatiquement en fonction des données recueillies lors de l’impact pour optimiser les airbags et les ceintures de sécurité et en envoyant automatiquement des alertes aux  services d’urgence, en cas d’accident grave.

… qui concerne également le secteur professionnel …

L’I.A. permet d’optimiser les trajets, en analysant en temps réel les données sur le trafic, la météo et les conditions routières.

Par exemple, le système ORION d’UPS ajuste les itinéraires pour minimiser la consommation de carburant, économisant ainsi des millions de litres chaque année.

De plus, les entreprises de logistique ajustent leurs itinéraires pour éviter les retards et réduire leurs coûts, assurant ainsi une meilleure gestion de leurs flottes.

Les entreprises de transport utilisent l’I.A. pour surveiller, par exemple, la consommation énergétique de leurs véhicules et optimiser leur utilisation. Certaines flottes intègrent des véhicules autonomes, qui adaptent leur conduite pour limiter les arrêts inutiles et réduire la pollution.

L’I.A. permet également de prévoir les besoins en maintenance, évitant ainsi les pannes et les surconsommations.

Elle ouvre également la voie à l’automatisation des entrepôts et à la gestion intelligente des stocks …

L’I.A. permet une gestion ultra-efficace des entrepôts, grâce à des robots autonomes et des systèmes intelligents. Ces technologies combinées réduisent les erreurs humaines et accélèrent le traitement des commandes.

Par exemple, les robots mobiles et les bras robotiques peuvent localiser et déplacer les articles rapidement, minimisant ainsi les erreurs et économisant du temps.

Mais les systèmes d’I.A., grâce à l’utilisation de capteurs et d’algorithmes sophistiqués, permettent aussi de suivre les stocks en temps réel, évitant les erreurs de comptage et garantissant une gestion fluide et efficace.

Des drones sont également utilisés pour surveiller les niveaux de stock, de manière quasiment permanente et fournir des informations instantanées sur l’état des marchandises, là où il fallait plusieurs jours pour établir un inventaire.

Il est également possible d’anticiper les fluctuations de la demande, en utilisant des modèles prédictifs qui analysent les tendances de consommation et ajustent les niveaux de stock en conséquence.

Cela permet aux entreprises de réduire les coûts liés au surstockage et aux ruptures de stock.

Dans ce cadre, l’I.A. peut intégrer des données économiques globales et des comportements d’achat précédents pour affiner ses prévisions. Des plateformes comme Amazon, par exemple, utilisent l’I.A. pour ajuster leurs stocks en fonction des tendances et de l’historique des achats, de leur fréquence, des montants dépensés, de la localisation, de la saisonnalité, des événements influençant les décisions d’achat, du temps passé sur un site, des clics effectués, des recherches et des préférences de navigation. Et les entreprises optimisent leur production en fonction des prévisions de demande.

Les algorithmes de machine learning permettent de proposer des recommandations précise, avec des suggestions de produits basées sur les achats précédents et les préférences, dans le e-commerce, ou, dans le domaine du streaming, des plateformes comme Netflix et Spotify les utilisent pour recommander des contenus adaptés ou dans le secteur du Retail (commerce de détail), l’un des piliers de l’économie mondiale, qui représente l’ensemble des activités liées à la vente de biens ou de services aux consommateurs finaux.

Depuis plusieurs années, le Retail a connu une transformation profonde due à l’émergence des nouvelles technologies, aux attentes changeantes des consommateurs et à l’influence croissante du commerce en ligne.

Le Retail physique permet une personnalisation des promotions et des offres en magasin.

D’ailleurs, Les entreprises utilisent l’IA pour affiner leurs stratégies marketing, en affichant des annonces adaptées aux préférences des utilisateurs, en créant des groupes de consommateurs basés sur des comportements similaires (segmentation avancée) ou en envoyant des messages au bon moment pour maximiser l’engagement.

En utilisant l’I.A., les systèmes de gestion des stocks peuvent automatiser le processus de commande et de réapprovisionnement, garantissant des niveaux de stock optimaux, éliminant les erreurs humaines et assurant un approvisionnement constant, sans surplus ni pénurie.

Les robots autonomes améliorent également la sécurité des salariés, en prenant en charge les tâches répétitives et physiquement exigeantes. Ils permettent également d’optimiser les flux logistiques en réduisant les délais de traitement des commandes.

De fait, l’automatisation des entrepôts modifie le rôle des employés, qui passent de tâches physiques quelquefois pénibles à des missions de supervision et de maintenance.

Des applications autonomes concrètes et en devenir …

… avec des robots-taxis …

Après quelques échecs et une multiplication de tests en circuit, une expérimentation « grandeur nature » de véhicules autonomes a été menée à San Francisco. Depuis plus d’un an, 500 robots-taxis, gérés par la société Waymo, filiale de Google, ont fait de cette ville un laboratoire à ciel ouvert.

Après des premiers mois émaillés de nombreux dysfonctionnements, les conditions de circulation se sont nettement améliorées et les mesures de sécurité ont été renforcées.

L’expérience s’est d’ailleurs étendue à Los Angeles et à Austin, dans le Texas.

A l’évidence, il s’agit là d’une avancée technologique majeure. Les véhicules autonomes reposent sur des systèmes d’I.A. sophistiqués qui combinent vision par ordinateur, capteurs LiDAR développés par la société Valeo capables d’assurer la détection d’objets, d’obstacles et l’estimation de la distance par laser, radars et algorithmes de deep learning pour naviguer sans intervention humaine.

Les principaux opérateurs encore en course, après un certain nombre de déboires qui en ont découragé quelques-autres comme General Motors, sont Waymo, Tesla et dernièrement Amazon, qui s’est implanté à Las Vegas.

Ils s’attacheront à développer des voitures capables de gérer des trajets complexes en toute sécurité, avec des systèmes autonomes réagissant plus rapidement aux obstacles et aux imprévus, ajustant les trajets en fonction du trafic et des conditions météorologiques et en minimisant les coûts des entreprises de transport, avec les économies réalisées par la baisse du nombre de chauffeurs.

… des drones aériens …

Au-delà des robots-taxis, d’autres engins volants sans équipage, dont le pilotage est automatique, sont également en cours d’exploitation. Il s’agit des drones et tout particulièrement des drones de livraison, qui offrent rapidité et accessibilité.

Les drones sont particulièrement utiles pour les livraisons en zones rurales ou difficiles d’accès.

Retenons des entreprises comme Zipline qui a lancé ses activités commerciales en 2016, aujourd’hui présente sur quatre continents et qui effectue une livraison toutes les 60 secondes dans le monde et dessert plus de 5.000 hôpitaux et établissements de santé ou La Poste, en France, qui opère la livraison de colis par drone sur trois lignes commerciales, en partenariat avec Atechsys, l’une dans le Var depuis 2016, la deuxième en Isère depuis 2019, et la dernière dans le Vercors depuis 2024.

Sur cette dernière ligne, La Poste propose une solution transverse, en partenariat avec DPD France et Chronopost.

Les drones peuvent transporter une charge jusque 10 kilos sur une distance maximale de 10 km.

Grâce à une conception qui tient compte de la protection de l’environnement et d’une réduction des impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie et à tous les stades (extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie), cette écoconception et sa motorisation électrique permettent de réduire l’empreinte écologique de la livraison dans un environnement protégé qui est celui du Vercors, contribuant à réduire l’émission de CO².

Pendant toute la phase de livraison, le vol du drone est entièrement automatique et placé sous la supervision d’un opérateur distant, parvient à distribuer en silence cinq communes du plateau du Vercors en moins d’une heure, au lieu de 2 heures par transport routier, ce qui représente plus de 65 km de route de montagne évités.

Plusieurs opérateurs français ont renforcé l’utilisation des drones pour leurs livraisons. Citons, parmi eux :

  • DPD, qui a, depuis 2016, déployé deux lignes officielles de livraison de drones,
  • Survey Copter, filiale d’Airbus, associée à Colis Privé en 2021, pour tester la livraison e-commerce par drone,
  • Cdiscount, qui a créé le « projet Pélican », en association avec Air Marine.

… et des drones terrestres …

Des drones terrestres, guidés par GPS, de capacité de chargement bien plus élevée, plus rapides, livrent aussi les clients dans un rayon kilométrique restreint (4 km), en adaptant la livraison aux horaires du client et non à ceux du transporteur, à la demande croissante des marques et du e-commerce. 

L’impact de l’IA sur les emplois dans le transport

L’I.A. permet d’automatiser de nombreuses tâches, ce qui peut laisser craindre la disparition progressive de certains postes, à titre d’exemples :

  • avec le développement des véhicules autonomes, les chauffeurs de taxi, de bus et de camions pourraient voir leur rôle évoluer ou diminuer,
  • les entrepôts automatisés et les systèmes de gestion intelligents réduisent le besoin de personnel pour la gestion des stocks et la préparation des commandes,
  • la maintenance prédictive basée sur l’I.A. diminue la nécessité d’interventions humaines fréquentes (pour les Opérateurs de maintenance).

Toutefois, si certains postes disparaissent, l’I.A. en crée aussi de nouveaux, à titre d’exemples :

  • des Techniciens spécialisés en IA et robotique, pour superviser et entretenir les systèmes automatisés,
  • des Analystes de données et des Experts en cybersécurité, pour gérer les flux d’informations et protéger les infrastructures numériques,
  • des Développeurs et des Ingénieurs en I.A., pour concevoir et améliorer les algorithmes utilisés dans les transports.

Cette transition peut donc améliorer la satisfaction au travail et réduire les risques liés aux tâches répétitives, mais il faut, malgré tout, prendre conscience de la disparition éventuelle d’un certain nombre de métiers généralement attribués à des personnes peu qualifiées.

Les Elus au sein-même des entreprises doivent se mobiliser …

Il n’est pas envisageable d’accepter que des dizaines de milliers de personnes restent sur le bord du chemin.

Il est de la responsabilité des représentants syndicaux, notamment de la CFDT, de porter ce sujet auprès de leurs employeurs.

Ces derniers doivent se projeter sur leur métier, l’évolution de leurs exploitations, évaluer la nature et l’importance de leurs investissements technologiques, techniques et matériels. Car les effets de l’I.A. sur les qualifications sont complexes. Elles dépendent en grande partie des orientations stratégiques de l’employeur : soit une automatisation généralisée de l’exploitation, soit l’utilisation des machines pour accompagner les salariés sur leurs postes de travail.

Ces informations doivent être transmises aux Représentants du Personnel.

Car les salariés doivent s’adapter à ces nouvelles technologies, avec, d’une part, une formation aux outils numériques, l’apprentissage des logiciels de gestion I.A. et des systèmes automatisés et, d’autre part, une reconversion nécessaire vers des métiers plus stratégiques, avec moins de tâches répétitives, plus de supervision et de gestion.

Selon la nature des tâches et leur complexité, l’I.A. peut conduire soit à une baisse, soit à une montée en qualification.

Côté positif, elle nécessitera donc de revoir l’organisation du travail et de mieux planifier les activités. On peut aussi considérer que les systèmes de pilotage automatique réduiront les risques d’accidents et les travaux pénibles.
Côté négatif, par exemple, dans le secteur des transports, les systèmes automatiques transmettront des informations à des agents qui ne seront plus que de simples exécutants, retirant toute capacité d’initiative et tout intérêt à leur métier …

Il faudra également être attentifs au risque d’une certaine forme d’isolement des personnels, s’ils n’ont pour tout interlocuteur que des machines.

Environnement : repenser le transport, tout en préparant l’avenir …

Le secteur des transports est l’un des plus grands contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, représentant près de 30 % des émissions totales en Europe.

Face aux défis climatiques et à la nécessité de réduire notre empreinte carbone, il est impératif de repenser nos modes de déplacement et d’adopter des solutions durables.

Les enjeux environnementaux du transport :

Les véhicules thermiques, alimentés par des carburants fossiles, sont responsables d’une pollution importante, affectant la qualité de l’air et contribuant au réchauffement climatique. La transition vers une mobilité verte est donc essentielle pour limiter ces impacts négatifs.

Outre les émissions de CO₂, la dépendance aux énergies fossiles pose des défis économiques et géopolitiques. La volatilité des prix du pétrole et les tensions liées à l’approvisionnement soulignent la nécessité de développer des alternatives viables et accessibles.

Les solutions pour un transport durable :

  • L’électrification des véhicules :

Les voitures électriques et hybrides jouent un rôle clé dans la réduction des émissions de CO₂. Lorsque l’électricité utilisée provient de sources renouvelables, l’impact écologique est encore plus significatif.

Cependant, cette transition doit être accompagnée d’une amélioration des infrastructures, notamment le développement d’un réseau de bornes de recharge rapide et d’une production d’énergie propre pour éviter un transfert d’émissions vers le secteur énergétique carboné.

  • La promotion des mobilités douces :

Encourager l’usage du vélo et de la marche permet de remplacer les trajets courts en voiture, réduisant ainsi la pollution et améliorant la qualité de vie en milieu urbain.

Les villes peuvent jouer un rôle clé en investissant dans des pistes cyclables sécurisées, des parkings vélos et des politiques favorisant l’intermodalité entre vélo et transports en commun.

  • Le développement des transports en commun :

Investir dans des infrastructures de transport collectif efficaces, comme les bus électriques, les trains à hydrogène et les tramways, permet de diminuer la dépendance aux véhicules individuels.

Les nouvelles technologies peuvent également optimiser ces systèmes grâce à des applications de planification de trajets et des systèmes de tarification intelligente, rendant les transports en commun plus accessibles et attractifs.

  • L’innovation technologique :

Des avancées comme les voitures autonomes, les hyperloops et les véhicules volants pourraient révolutionner la mobilité en réduisant les embouteillages et en optimisant les trajets.

Les carburants alternatifs, comme l’hydrogène vert et les biocarburants, offrent également des solutions prometteuses, surtout pour les secteurs difficiles à électrifier, comme l’aviation et le transport maritime.

  • L’urbanisme et la planification territoriale :

La conception des villes influence fortement les modes de transport. Favoriser des quartiers accessibles à pied, des zones à faibles émissions et une meilleure intégration des infrastructures de transport est essentiel pour limiter la dépendance à la voiture individuelle.

La promotion du télétravail et des bureaux partagés peut aussi réduire la nécessité de déplacements quotidiens, contribuant à une diminution globale du trafic et de la pollution.

Transport de marchandises : un enjeu crucial

Le transport de marchandises représente une part significative des émissions de CO₂, notamment en raison de la prépondérance des camions diesel et des modes de livraison rapides qui ont un fort impact environnemental.

Des alternatives plus durables :

  • le rail et le transport fluvial : encourager le fret ferroviaire et fluvial permet de réduire la pollution en limitant le recours aux poids lourds sur les routes.
  • l’optimisation des itinéraires : grâce à l’intelligence artificielle et aux systèmes de gestion logistique avancés, les trajets peuvent être mieux planifiés, réduisant la consommation de carburant et les émissions.
  • les véhicules de livraison propres : le développement de véhicules électriques et hydrogène pour les livraisons urbaines permet une logistique plus respectueuse de l’environnement.
  • les hubs de distribution décarbonés : regrouper les livraisons en centres de tri urbains et favoriser la mutualisation des transports aide à éviter les déplacements inutiles.
  • l’économie circulaire et la réduction des emballages : moins de gaspillage signifie moins de transport de produits non essentiels, réduisant ainsi l’impact carbone des chaînes logistiques.
  • l’évolution des pratiques et des infrastructures dans le transport de marchandises est essentielle pour une transition écologique réussie, impliquant aussi bien les entreprises que les consommateurs.

Préparer l’avenir du transport :

La transition vers une mobilité durable nécessite une approche globale, impliquant les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Des politiques publiques favorisant les zones à faibles émissions, des incitations financières pour l’achat de véhicules propres et une meilleure planification urbaine sont essentielles pour réussir cette transformation.

Les entreprises jouent également un rôle crucial en développant des solutions de logistique verte, optimisant les trajets pour réduire la consommation énergétique et en investissant dans des véhicules propres pour le transport de marchandises.

Enfin, chaque individu peut contribuer à cette transition en adoptant des habitudes plus durables : privilégier les transports collectifs, opter pour le covoiturage ou réduire sa consommation énergétique liée aux déplacements.

En repensant nos modes de transport dès aujourd’hui, nous pouvons construire un avenir plus respectueux de l’environnement, où la mobilité rime avec durabilité, innovation et responsabilité.

Le SGTCF travaille sur un cahier de réflexions et de propositions sur ce sujet.

Rémunération : baisse du plancher des allègements des cotisations sociales patronales au 1er janvier 2025

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale introduit des allègements de cotisations sociales patronales sur les salaires, avec l’objectif de lutter contre les trappes à bas salaires en favorisant la progression des salaires.

Il s’agit d’une première étape de la réforme des allègements de cotisations sociales.

En 2025, la baisse des allègements des cotisations sociales sur les salaires sera de 1,6 milliards d’euros.

Parmi, les évolutions introduites par l’article 18, les plafonds d’éligibilité des dispositifs de réduction sont modifiés depuis le 1er janvier 2025 :

  • réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie : 2,25 SMIC (contre 2,5 SMIC),
  • réduction du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales : 3,3 SMIC (contre 3,5 SMIC)

En savoir plus sur les allègements de cotisations sociales

Voeux 2025

Nous voici aux portes de 2025, qui s’ouvrent sur un monde tourmenté par les guerres, celles dont on parle et celles plus nombreuses, plus meurtrières aussi, qui ne font guère l’actualité médiatique.

Et comme si ces tragédies provoquées par quelques psychopathes mégalomanes ne suffisaient pas, le désordre climatique provoque, un peu partout dans le monde, des bouleversements inédits et dramatiques ; le cyclone Chido, qui vient de frapper durement notre département de Mayotte, l’illustre cruellement.

Partout, ce sont les populations les plus pauvres, les plus déshéritées, les plus exposées qui en subissent, en premier, les conséquences.

Et personne n’est épargné, dans quelques territoires que ce soient.

Loin de nous replier sur nous-mêmes, c’est vers une solidarité humaine, sincère et désintéressée que nous devons nous tourner, pour porter, partout où nous le pouvons, comme nous le pouvons, assistance et bienveillance à tous ceux qui nous entourent. A tous, parce que notre Humanité est en danger …

Ce qui vaut dans notre vie privée s’applique aussi à notre activité professionnelle … ; protéger les salariés en difficulté, défendre les emplois sans renier la préservation de nos acquis sociaux, telle doit être l’équation difficile, en ces temps impétueux, avec laquelle nous devons composer.

C’est en tout cas le vœu que notre Syndicat forme pour cette nouvelle année 2025, sans doute plus incertaine encore que celle qui s’achève …

A toutes et tous, nous délivrons, ainsi qu’à tous vos proches, un message d’espérance pour ces douze prochains mois.

Amicalement.

Le bureau du SGTCF.

L’acquisition de congés payés lors d’un arrêt maladie : la législation française s’aligne enfin sur le droit européen

L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, dont l’objet est d’adapter la législation française au droit de l’Union européenne (DDADUE), met enfin en conformité le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. 

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. 

Pour rappel, le Conseil d’État en prononçant le 11 mars 2024 un avis sur l’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle, avait de fait posé les bases de cette évolution législative.

Cet avis faisait suite à 3 arrêts de jurisprudence rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 par lesquels la Chambre reconnaissait le droit pour le salarié d’obtenir des jours de congés payés, au cours d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

Cet article 37 instaure donc l’acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an). Pour rappel, en ce qui concerne les maladies professionnelles, le salarié continue à acquérir 2,5 jours de congés par mois.

Concernant l’application de cette nouvelle disposition, la loi indique que, pour la période postérieure au 1er décembre 2009, le salarié pourra invoquer le bénéfice d’au moins 4 semaines de congés payés annuels auprès de son employeur au titre des absences pour cause de maladie non professionnelle. Pour faire reconnaître son droit, le salarié devra fonder, si nécessaire, son action sur le droit de l’Union européenne devant le juge français.

Un dispositif doit être mis en place par l’employeur pour vérifier que le salarié ne dépasse pas les 24 jours de congé annuel payé au titre de ces absences. 

Le sujet important de la rétroactivité a également été traité. Le délai pour agir dépend de la situation du salarié.

Deux cas se présentent :

  • 1er cas : le salarié n’est plus lié à son employeur (à la suite d’un départ volontaire, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite).
    La prescription de 3 ans pour agir en paiement d’indemnité compensatrice de congés payés s’appliquera. Elle fera obstacle aux actions, en cours ou à venir, engagées par des salariés ayant quitté leur employeur plus de 3 ans avant de saisir le juge ;
  • 2ème cas : le salarié est encore lié à son employeur au moment de la demande : il disposera d’un délai de 2 ans, à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, pour agir éventuellement en justice afin de réclamer des congés payés au titre de périodes antérieures, si l’employeur ne procède pas de lui-même à régularisation.
    Ce délai s’appliquera même en l’absence d’information de la part de l’employeur.

Concernant le report des congés acquis avant ou pendant un arrêt de maladie (professionnelle ou non), la loi dispose que la durée de la période de report des congés acquis ne peut pas être inférieure à 15 mois.

La loi répond ainsi à 2 situations :

  • pour les reports de congés acquis non utilisés en raison de l’expiration de la période de prise de congés, du fait d’un arrêt maladie (donnant également droit à des congés payés), une période de report de 15 mois, débutant à la reprise du travail, sera ouverte (à la condition que l’employeur ait informé le salarié de ses droits) ;
  • pour les droits à congés acquis durant les arrêts maladie de très longue durée et comprenant ainsi plusieurs périodes d’acquisition de droits, la loi instaure un délai de report des droits acquis pendant une absence pour maladie. Il débute à la fin de la période d’acquisition des droits si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an, à la suite de la maladie ou de l’accident.

Au terme d’un délai de 15 mois, les droits à congés expireront définitivement, même si le salarié est encore absent du fait de sa maladie et qu’en raison de la suspension de son contrat, il n’a pas pu être informé de ses droits par son employeur.

La loi précise que si l’employeur a pu informer le salarié parce qu’il est revenu avant l’expiration de la période de report de 15 mois, le point de départ de la fraction restante de la période de report sera la date à laquelle l’information a été délivrée par l’employeur.
Le SGTCF invite les salariés concernés à se rapprocher de leurs élus pour récupérer l’acquisition de ces congés, quitte à saisir le Conseil de Prud’hommes avant le 23 avril 2026.