Un décret du 20 février 2025, publié le 21 au Journal Officiel, modifie les règles d’indemnisation des arrêts de travail.
il abaisse, en effet, de 1,8 à 1,4 SMIC le plafond de revenu pris en compte dans le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie.
Cela entraîne donc une baisse de l’indemnisation pour les salariés percevant plus de 2.522,52€ bruts par mois et une diminution du montant maximal de l’IJSS de 53,31 à 41,47€ par jour.
Cette mesure, par laquelle chaque partie est en fait perdante, engendre plusieurs conséquences :
- pour les employeurs :
les entreprises qui pratiquent le maintien de salaire seront contraintes de compenser la baisse de prise en charge de la Sécurité sociale, ce qui alourdira de fait leurs charges.
On peut aussi s’attendre à ce que les employeurs renforcent le recours aux contrôles médicaux patronaux.
- pour les salariés :
une perte sèche pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire dans leur entreprise, avec des maladies mal soignées, donc qui aggravent l’état de santé du salarié concerné et réduit sa performance sur son poste de travail.
- pour les groupements de prévoyance :
une éventuelle révision des niveaux de cotisations et de garanties des accords frais de santé et de prévoyance, donc, au final, un surcoût pour les adhérents.
Cette mesure s’applique sur les arrêts de travail à partir du 1er avril 2024. Les arrêts, dont la date de début est antérieure au 1er avril et font l’objet d’une prolongation, ne sont pas concernés par cette évolution.
Elle stigmatise, encore une fois, les classes les moins favorisées et les classes moyennes et les précarise davantage encore, soit directement au niveau de l’indemnisation, soit indirectement par l’évolution à craindre des cotisations.
