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21 février 2025 – Véronika FROLOVA
Un décret du 20 février 2025, publié au Journal officiel du 21, abaisse de 1,8 à 1,4 Smic le plafond de revenu pris en compte dans le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie. La mesure entrera en application le 1er avril 2025.
Certains salariés connaîtront une baisse de leurs IJSS à compter du 1er avril 2025. C’est ce qu’il résulte du décret no 2025-160 du 20 février 2025, publié au JO du 21, relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Le texte ramène le salaire plafond pris en compte pour calculer les IJSS maladie de 1,8 à 1,4 Smic. Les dispositions des articles R. 323-4, R. 382-34 et R. 382-34-1 du Code de la sécurité sociale se trouvent ainsi modifiées.
Cet abaissement de plafond concernera les arrêts de travail prescrits à compter du 1er avril 2025.
Il convient de noter que cette mesure aura un impact à la fois pour les employeurs et les salariés.
Pour les employeurs, elle rendra la prise en charge des arrêts de travail plus coûteuse par le complément employeur, qui vise à maintenir tout ou partie de la rémunération du salarié en arrêt de travail dans les situations où le maintien de salaire est applicable.
Pour les salariés ne bénéficiant pas du complément employeur, la prise en charge de leurs arrêts de travail sera sensiblement diminuée. Ils seront donc moins bien indemnisés.
Source commentée :n° 2025-160, 20 févr. 2025, JO 21 févr.
