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10 février 2025 – Stéphane Jurgens
Déc. 31 janv. 2025, NOR : ATDT2502597S, BO MTES-MCTRCT 4 févr.
Une décision ministérielle du 31 janvier 2025 ajoute de nouveaux titres et diplômes permettant d’obtenir par équivalence l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises ou de personnes.
La liste des titres, diplômes et certificats permettant la délivrance par équivalence directe d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises ou de personnes a été refondue par une décision ministérielle du 31 janvier 2025. La nouvelle liste reprend l’ancienne en y ajoutant les titres et diplômes suivants.
Capacité professionnelle en transport de marchandises :
Le titre suivant est ajouté : titre professionnel de « Responsable transport et management des flux (RTMF) », délivré par Promotrans.
Capacité professionnelle en transport de voyageurs :
Les titre et diplôme suivants sont ajoutés :
- titre professionnel de « Responsable exploitation et méthodes en transport de voyageurs (REMTV) », délivré par l’AFTRAL ;
- diplôme d’établissement « Management opérationnel des transports », délivré par l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE).
Source commentée :
Déc. 31 janv. 2025, NOR : ATDT2502597S, BO MTES-MCTRCT 4 févr.
