09-03-2026
Validité des critères d’évaluation des salariésLe principe : l’employeur peut évaluer un salarié, mais pas n’importe comment La Cour de cassation rappelle un principe constant : l’employeur tient de son p...
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09-03-2026
Requalification d’une démission en prise d’acte en raison d’une surcharge de travail persistante.La surcharge de travail comme manquement grave de l’employeur La Cour de cassation valide l’analyse des juges du fond : la surcharge de travail sur plusieurs...
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02-03-2026
Nos sociétés glissent-elles progressivement vers une violence institutionnelle ? autopsie d’un malaise persistant …Les images de Lyon frappée par un drame inadmissible, inqualifiable, tout comme les rixes survenues au Salon de l’agriculture, ont agi, une fois encore, comm...
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25-02-2026
Le budget 2026 validé par l’Assemblée nationale …Enfin adopté ! Il aura fallu attendre le tout début de ce mois de février 2026 pour parvenir à l’adoption définitive du budget 2026. Quatre mois de déba...
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20-02-2026
Incitation à l’amélioration des conditions de mobilité dans l’entrepriseLe législateur a souhaité encourager les entreprises à prendre en compte les enjeux de mobilité quotidienne des salariés, notamment pour favoriser l’usage de...
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20-02-2026
Responsabilité sociétale de l’entrepriseLe plan de mobilité employeur, prévu à l’article L. 1214‑2 du Code des transports, a pour finalité d’organiser et d’optimiser les déplacements liés à l’activ...
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20-02-2026
Statut du Représentant syndical à un Comité de groupeLe représentant syndical au Comité de groupe, lorsqu’il est institué par voie conventionnelle, constitue une véritable institution représentative du personne...
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17-02-2026
L’employeur doit désormais prendre en compte l’avis du C.S.E.Un récent arrêt conduit à un renversement subtil mais décisif sur ce sujet, qui fait évoluer le dialogue social au sein de l’entreprise. 1. L’avis cons...
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Hausse du plafond S.S. en 2026Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48.060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4.005 €, soit une augmentation ...
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28-10-2025
Une voie étroite pour l’adoption d’un budget pour 2026Deux projets de Loi de finances sont présentés à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances budgétaire et le projet de loi de finances de la Sécurit...
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