27-08-2026
Participation des salariés – fiscalité et forfait social 2026 : ce qui change réellementLa participation, pilier de l’épargne salariale, est l’un des dispositifs les plus encadrés du droit social français. En 2026, plusieurs évolutions fiscales ...
Lire la suite
27-08-2026
CSE : conditions d’accès des élus aux documents comptablesUne nouvelle jurisprudence relative aux conditions d’accès des élus du CSE aux documents comptables de l’entreprise s’applique désormais, un sujet crucial po...
Lire la suite
27-08-2026
Faute inexcusable et charge de la preuve : revirement jurisprudentielIl s’agit d’un sujet essentiel en droit du travail et de la sécurité sociale. Ce changement marque une évolution majeure dans la protection des salariés vict...
Lire la suite
27-08-2026
Dossier : Les préventions des conduites addictives dans l’entreprisePrévention primaire : éviter l’apparition des conduites addictives Évaluation des risques (DUERP) C’est la base légale. L’employeur doit intégrer les addicti...
Lire la suite
18-07-2026
Neutralité carbone 2050 : la France mise sur les biocarburants et l’électrification des transportsLa stratégie française pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, publiée récemment, trace une feuille de route ambitieuse pour transformer en profonde...
Lire la suite
18-07-2026
Chronotachygraphe : les nouvelles obligations dans le transport international depuis le 1er juillet 2026Depuis le 1er juillet 2026, le transport routier international entre dans une nouvelle ère de contrôle numérique. Le chronotachygraphe intelligent de deuxièm...
Lire la suite
18-07-2026
Démarchage téléphonique : la fin d’une ère, à partir du 11 août 2026À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique sera strictement interdit en France, sauf exceptions très encadrées. Cette mesure, inscrite dans la loi...
Lire la suite
18-07-2026
Téléconsultation : l’État resserre la vis et impose de nouvelles règles aux plateformesLa téléconsultation, devenue un pilier de l’accès aux soins depuis la crise sanitaire, entre dans une nouvelle phase de régulation. L’État renforce désormais...
Lire la suite
17-07-2026
Face à la multiplication des incendies, les forêts françaises sont-elles menacées ?La question peut se poser, si l’on en juge par l’intensité et la propagation fulgurante des feux. Dernier exemple en date : la forêt de Fontainebleau, c...
Lire la suite
12-06-2026
Le SMIC revalorisé le 1er juin 2026La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est effective depuis le 1er juin 2026. Les nouveaux montants sont les suiva...
Lire la suite