01-04-2026
Faillites de transporteurs routiers en France : une année 2026 qui démarre sous tensionDepuis le 1er janvier 2026, les défaillances de transporteurs routiers en France s’accélèrent nettement, confirmant une crise déjà profonde en 2025. Les liqu...
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31-03-2026
Elections professionnelles et NAOLa Cour de cassation confirme que l’employeur ne peut invoquer son propre manquement à organiser les élections professionnelles pour échapper à l’obligation ...
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31-03-2026
Divulgation d’une adresse personnelle à un syndicat : une atteinte à la vie privée reconnue par la Cour de cassationLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 11 février 2026 (Cass. soc., 11-2-2026, n° 24-18.087 F-D), l’importance de la confidentialité des données pe...
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31-03-2026
Le délai pour récupérer des congés payés pour arrêt maladie vient à terme le 23 avril 2026Depuis le 24 avril 2024, les salariés peuvent réclamer des congés payés pour des arrêts maladie non professionnels survenus depuis le 1er décembre 2009. Le d...
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09-03-2026
Validité des critères d’évaluation des salariésLe principe : l’employeur peut évaluer un salarié, mais pas n’importe comment La Cour de cassation rappelle un principe constant : l’employeur tient de son p...
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09-03-2026
Requalification d’une démission en prise d’acte en raison d’une surcharge de travail persistante.La surcharge de travail comme manquement grave de l’employeur La Cour de cassation valide l’analyse des juges du fond : la surcharge de travail sur plusieurs...
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02-03-2026
Nos sociétés glissent-elles progressivement vers une violence institutionnelle ? autopsie d’un malaise persistant …Les images de Lyon frappée par un drame inadmissible, inqualifiable, tout comme les rixes survenues au Salon de l’agriculture, ont agi, une fois encore, comm...
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25-02-2026
Le budget 2026 validé par l’Assemblée nationale …Enfin adopté ! Il aura fallu attendre le tout début de ce mois de février 2026 pour parvenir à l’adoption définitive du budget 2026. Quatre mois de déba...
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20-02-2026
Incitation à l’amélioration des conditions de mobilité dans l’entrepriseLe législateur a souhaité encourager les entreprises à prendre en compte les enjeux de mobilité quotidienne des salariés, notamment pour favoriser l’usage de...
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20-02-2026
Responsabilité sociétale de l’entrepriseLe plan de mobilité employeur, prévu à l’article L. 1214‑2 du Code des transports, a pour finalité d’organiser et d’optimiser les déplacements liés à l’activ...
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